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EDITION Flowers
Conditions Générales de Vente

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle. Tout ordre est ferme et définitif et comporte l'acceptation des présentes conditions :

OUVERTURE DE COMPTE

Tout nouveau client doit présenter un extrait K-Bis de moins de trois mois ou un titre officiel faisant preuve de son appartenance à notre activité.

FACTURATION

Le minimum de commande est fixé à 100€ H.T. hors frais de port. Toute commande inférieure au minimum requis sera taxée de 15€ pour participation aux frais de gestion et emballage. Les prix applicables sont ceux des derniers tarifs en vigueur au jour de la commande. Tous nos prix s'entendent hors taxes au départ de CHENNEVIERES-SUR-MARNE

LIVRAISON ET EXPEDITION

Les délais de livraison ne sont pas garantis, sauf engagement préalable d'EDITION FLOWERS. Toute commande destinée hors de France et DOM-TOM est adressée en port dû.

TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige. Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Toutes nos factures sont payables par chèque au comptant à la livraison ou à l'enlèvement. En cas d'expédition, les marchandises sont adressées en contre-remboursement (pour un montant maximum de 500€ HT) ou en paiement préalable à l'envoi. Tout dépassement ou report d'échéance sans accord écrit préalable sera immédiatement suspensif des conditions de remise et (ou) de règlement accordés antérieurement par EDITION FLOWERS. Nonobstant toutes les clauses contraires, il est expressément précisé que la société EDITION FLOWERS, conformément aux dispositions de la loi n°800336 du 12 mai 1980, se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues, la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Le prix s'entend prix facturé en principal, frais et intérêts. En cas de non-paiement total ou partiel par l'acheteur, la société EDITION FLOWERS, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. La société EDITION FLOWERS pourra immédiatement et initialement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. La société EDITION FLOWERS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales de Ventes ainsi que ses tarifs.

LITIGES

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de CRETEIL sera compétent.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, ouvrages, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites édités par EDITION FLOWERS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux disposition du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'EDITION FLOWERS. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.